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S-2.1, r. 10 - Règlement sur le programme de prévention

Article 1
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Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «Loi», la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
D. 1282-82, a. 1.
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